[Tribune juridique] L’élection contestée devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Notre code électoral ne plaisante pas avec la régularité et le sérieux des scrutins électoraux. Les candidats battus et donc malheureux ont toujours le droit de saisir le Tribunal Administratif de leur ressort territorial. Pour les départements suivants, c’est le Tribunal Administratif de Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn et Garonne.

Comme au lendemain de chaque élection, notre Tribunal Administratif du 58 rue Raymond IV à Toulouse, se verra dans les cinq jours assailli de requêtes. Le ministère d’avocat n’étant pas obligatoire en la matière, aucun filtre n’existe pour freiner la frénésie de requêtes souvent intempestives et parfois même fantaisistes.

Le premier conseil à donner à tout éventuel contestataire, avant de se lancer dans la bataille, est de s’assurer que l’écart entre son heureux rival et lui-même est seulement d’une poignée de voix. Si l’écart est trop grand, le recours sera voué à l’échec. Le deuxième conseil est d’avoir suffisamment d’arguments de fond pour permettre au Tribunal d’annuler une élection.

Les exemples sont légions et la jurisprudence fourmille en la matière, les plus classiques sont les dépassements des comptes de campagne :

• Pour l’élection des conseillers départementaux, cela pourra être la forte participation d’une commune au financement de la campagne d’un candidat,
• Les actes de propagande outranciers voire diffamatoires de plusieurs associations en faveur d’un candidat ou même la distribution de « pin’s » à l’effigie du candidat à l’entrée de la plupart des bureaux de vote…

L’audacieux contestataire doit également savoir que les recours sont suspensifs, ce qui veut dire que son rival en l’espèce, l’heureux élu, restera en place tant que toutes les voies de recours n’auront pas été épuisées. Le Conseil d’Etat, comme chacun le sait, est une institution qui mûrit très longuement ses décisions… Outre la patience, le téméraire contestataire devra savoir que les recours aboutissent statistiquement peu souvent mais il doit aussi savoir, toujours statistiquement que les électeurs n’aiment pas revoter.

En conséquence, après plusieurs mois, voire plusieurs années de procédure, le résultat de la nouvelle élection risque d’être identique au résultat de l’élection précédente contestée, voire pire. Simple consolation pour l’audacieux plaideur, il n’y a pas de Vae Victis, malheur aux vaincus, l’audacieux plaideur n’est en général pas condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive, ni à rembourser les frais de l’avocat adverse sur la base de l’article 475-1 du Code de justice administrative, ni a fortiori à une amende civile.

Le seul conseil juridique que peuvent donner les avocats, c’est d’inciter tout chicaneur éventuel à tourner 7 fois son stylo autour de l’encrier avant de se lancer dans l’aventure d’une contestation électorale.

Jean-Paul ESCUDIER

CV :

Avocat au barreau de Toulouse, spécialiste du droit de la famille, du droit public, du droit civil et du droit des étrangers.

Conseiller délégué honoraire de la Ville de Toulouse.

Coordonnées :

Cabinet Jean-Paul Escudier

10 rue des Potiers à Toulouse

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