19 Avril 2025
19 Avril 2025
Le tribunal correctionnel de Marseille a sanctionné la disparition illégale de 1 500 kg d’amiante lors des travaux du tribunal de Carpentras. L’entreprise Heos Environnement, son dirigeant et un cadre ont tous été condamnés.
Jugés coupables. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, ce mercredi 26 mars, le dirigeant et un cadre de la société Heos Environnement pour la disparition illégale de 1 500 kg d’amiante lors des travaux de rénovation du tribunal de Carpentras (Vaucluse).
La société Vivian et Cie, spécialisée dans la rénovation de bâtiments historiques, avait obtenu le marché du chantier. Pour gérer l’évacuation de l’amiante, elle a fait appel à Heos Environnement, via un contrat de sous-traitance signé en octobre 2017. La mission de ce sous-traitant était encadrée par des bordereaux de suivi, garantissant la traçabilité du traitement des déchets amiantés.
Dans une première phase de travaux, Heos Environnement a correctement évacué 3 320 kg d’amiante. Mais lors des deux phases suivantes, 1 500 kg ont disparu sans justificatif. Aucune trace de leur traitement n’a été retrouvée.
Face à ces anomalies, Vivian et Cie a déposé plainte en septembre 2023, suivie par le ministère de la Justice, commanditaire du chantier. L’enquête a révélé l’absence de bordereaux de suivi obligatoires et les déchets n’ont pas été retrouvés.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le dirigeant de Heos Environnement à 50 000 euros d’amende et 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, selon Vaucluse Hebdo. Son cadre spécialisé en gestion de l’amiante a écopé de 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Enfin, la société Heos devra payer une amende de 70 000 euros. Les prévenus étaient poursuivis pour “usage de faux en écriture”, “gestion irrégulière de déchets” et violations du Code de l’environnement.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires