[Tribune] Jean-François Mignard : « Le pass sanitaire inspire une confiance limitée »

Le Journal Toulousain donne la parole à Jean-François Mignard, président d’honneur de l’antenne toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme, qui expose les craintes de l’association sur la mise en place du pass sanitaire en France, depuis ce mercredi 9 juin.

Après le calamiteux épisode de l’application StopCovid et du très mitigé TousAntiCovid, la mise en place du pass sanitaire – intégré à cette dernière application – n’est pas allée de soi. En effet, elle a donné lieu à de nombreux débats dans l’opinion et nécessité deux votes successifs à l’Assemblée, tant elle inspire une confiance limitée. Confrontés aux errements de notre gouvernement en temps de pandémie, à ses propos aussi abrupts que contradictoires, aux mesures et procédures d’exception à tous crins, dans tous les domaines, nos concitoyennes et concitoyens sont circonspects.

Pour nos libertés et nos droits, le compte n’y est pas

Il ne s’est jamais agi pour la LDH de diaboliser toutes solutions technologiques, ni de refuser des mesures de contraintes et de limitation de nos libertés pour autant qu’elles soient limitées dans le temps, contrôlées démocratiquement et proportionnées aux dangers qui se présentent à nous, et l’épidémie en est un de la pire espèce. Il est certes du désir ardent de chacune et chacun de pouvoir à nouveau retrouver davantage de capacités de circulation, de voyage ou de pratiques sociales dont nous avons été privés, et c’est dans cette perspective que se situe la proposition de ce pass, plus marqué par la tentation de répondre dans le court terme à de telles demandes, que produit par une réflexion sur la lutte à mener contre le Covid à moyen ou long terme.

Exigé à partir de 11 ans et juridiquement autorisé à ce jour jusqu’au 30 septembre prochain, ce pass (numérique ou papier, c’est une bonne chose), intégrera un dispositif activités (en gros, de plus de 1000 personnes)  ou frontières (voyages de et vers les Outre-mer et la Corse). Il comporte un certain nombre d’informations, comme le type de vaccin, la date de vaccination, le nom, le prénom, la date de naissance, le nombre de doses reçues. C’est là que se posent les questions concernant la constitution d’un fichier de données personnelles de santé dont on sait le caractère sensible et l’attrait qu’elles représentent, consultable par un nombre indéterminé de personnes. En effet, on peut se demander si le risque pris de ce point de vue est proportionné à l’objet somme toute très limité de ce pass.

Une porte dangereuse qui s’ouvre ?

Enfin, et ce n’est pas la moindre inquiétude, on peut s’interroger comme le fait la CNIL qui alerte « sur le risque de créer un phénomène d’accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire à justifier, par exemple, que l’accès à un cinéma soit conditionné à la preuve que la personne n’est pas porteuse de certaines pathologies, autres que la COVID ».

Jean-François Mignard, président d’honneur de la section toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme