23 Février 2025
23 Février 2025
Alors qu’il se situe dans l’un des neuf centres commerciaux de Haute-Garonne dont l’entrée est conditionnée à la présentation d’un Pass sanitaire, l’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garone, près de Toulouse, a laissé ouvert une entrée sans Pass sanitaire pendant 24 heures. Suite à une procédure de mise en demeure lancée à son encontre par la préfecture, l’enseigne à fait machine arrière.
Depuis ce lundi 16 août, tous les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 mètres carrés sont contraints d’exiger un pass sanitaire valide à leur clients pour pouvoir entrer. Une mesure de lutte contre l’épidémie de Covid-19 laissée à la discrétion des préfets de départements et prévue par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
Ainsi, depuis la promulgation d’un arrêté préfectoral le 12 août dernier, neuf centres, dont celui de Roques-sur-Garonne, sont soumis à cette obligation en Haute-Garonne. Néanmoins, l’hypermarché Leclerc Roques, dont la surface commerciale propre est inférieure à la limite prévue par la loi, a décidé de maintenir une entrée directe à son magasin ”sans pass sanitaire”. Les contrôles étant effectués au niveau des caisses au niveau du passage vers les galeries commerçantes du centre.
Une pratique visant à contourner la loi qui n’est pas recevable, selon la préfecture de Haute-Garonne qui vient de lancer, suite à un contrôle des forces de l’ordre de lundi matin, une procédure de mise en demeure de se mettre en conformité à l’encontre de l’enseigne.
« Le pass doit être exigé à l’entrée du centre commercial que ce dernier soit constitué d’un seul ou de plusieurs bâtiments, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant. Dès lors, il n’est pas possible pour un centre commercial entrant dans le champ d’application de l’arrêté préfectoral de distinguer l’accès à l’hypermarché de celui des galeries », rappellent les services de l’État en Haute-Garonne qui donnent un délai de 24 heures au magasin pour se mettre en conformité. En cas de non respect répété de cette mesure, le magasin s’expose à une mesure de fermeture administrative pouvant aller jusqu’à sept jours.
Mise-a-jour : Le 17 août à 11 heures 15
Finalement, suite à la procédure de mise en demeure, le centre commercial Leclerc Roques, est revenu sur sa décision et applique strictement les contrôles des Pass sanitaires à l’entrée de son magasin.
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