Les bailleurs sociaux mobilisés contre la baisse des APL

DOMINO – Dès le 1er janvier prochain, les aides au logement pour les locataires d’habitations à loyer modéré pourraient diminuer de 50 à 60 euros. À charge pour les bailleurs sociaux de réduire d’autant leurs loyers pour que cela n’impacte pas les bénéficiaires. Inquiets de cette baisse de leurs ressources, 19 organismes ont décidé de suspendre provisoirement la production de logements dans la région. – Axelle Szczygiel  ® Franck Alix

C’est le coup de rabot de trop. En prévoyant dans son projet de loi de finances une nouvelle baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires d’habitations à loyer modéré, le gouvernement s’est attiré les foudres de 19 bailleurs sociaux de l’ex-région Midi-Pyrénées qui ont décidé de stopper leurs constructions de logements, parfois déjà engagées. « Nos seules ressources, ce sont les loyers », rappelle Jean-Michel Fabre, président de l’Union sociale pour l’habitat de Midi-Pyrénées qui rassemblent tous les bailleurs. «Or, avec cette mesure, 60% des locataires vont voir leurs loyers baisser de 50 à 60 euros. Nous allons ainsi perdre 10% de nos recettes (35 millions d’euros rien que pour la Haute-Garonne) dès 2018. Autant d’argent qui ne pourra pas être réinvesti dans la construction de nouveaux logements. »

Pour le moment, ce gel est provisoire, les bailleurs sociaux espérant encore un changement de position du gouvernement. Dans le cas contraire, « il faudra procéder à des arbitrages douloureux en fin d’année », prévient Jean-Michel Fabre. En Haute-Garonne, ce sont potentiellement 1700 logements sociaux qui pourraient ne pas sortir de terre en 2018. De quoi faire patienter encore longtemps les 26 000 ménages en attente d’un HLM et les 12 000 familles locataires qui espèrent une mutation. Et le parc privé ne sera pas épargné puisque les bailleurs sociaux ont également annoncé le gel de leurs acquisitions en VEFA, des logements construits par les promoteurs privés (2732 en ex-Midi-Pyrénées en 2016), qui permettent à de nombreux programmes privés – qui doivent comporter 25 à 30% de logements sociaux – de voir le jour. Enfin, la réhabilitation thermique du parc actuel pourrait être fortement ralentie.

« L’avenir de nos locataires est en jeu, tout comme la survie de nos organismes »

«L’avenir de nos locataires est en jeu, tout comme la survie de nos organismes», s’alarme Jean-Michel Fabre. «Certains, notamment ceux qui accueillent le plus de personnes en difficultés (éligibles à l’APL, donc), vont se retrouver en situation délicate dès 2018, et les plus solides ne tiendront pas plus de trois ans… ». Par ricochet, le BTP pourrait être également touché. « Le logement social auquel sont rattachés près de 4500 salariés représente 15% de notre activité», indique Frédéric Carré, président de la Fédération du BTP de la Haute-Garonne. « Si aucune compensation n’est prévue pour maintenir les capacités d’investissement des bailleurs, les répercutions dans notre secteur pourraient être importantes. »

Jean-Michel Fabre plaide lui pour un rééquilibrage. «Pourquoi faire porter le poids des économies budgétaires sur les seuls bailleurs sociaux? On pourrait aussi demander aux personnes qui investissent dans l’immobilier défiscalisé de baisser leurs loyers, ce qui diminuerait mécaniquement les APL. » Des efforts du côté de la Caisse des dépôts et consignations, qui octroie les prêts aux bailleurs sociaux, seraient également appréciés. En attendant, les députés ont adopté le 3 novembre dernier en première lecture le texte prévoyant la baisse des APL. Seule concession du gouvernement : celle-ci sera étalée sur trois ans. Les bailleurs sociaux restent mobilisés.