État d’urgence : les juges tirent la sonnette d’alarme

DOUTES – Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété en France. Prorogé pour la deuxième fois, il doit durer jusqu’au 26 mai. Une situation qui « interroge » les juges à Toulouse, notamment sur les assignations à résidence.

« Lorsqu’un préfet prend une décision d’assignation à résidence ou de perquisition – qui sont des atteintes évidentes à la liberté – il y a un risque pour le citoyen d’être dans l’arbitraire », explique Marie Leclair, magistrate à la cour d’appel de Toulouse et déléguée régionale adjointe au Syndicat de la magistrature. Avec l’état d’urgence, la France vit depuis le 14 novembre 2015 dans un état d’exception. Ainsi, les pouvoirs de l’autorité administrative, incarnée par la préfecture, dessaisissent partiellement l’autorité judiciaire de ses prérogatives. Une situation qui « interroge » les juges tant sur les résultats que sur « la garantie des libertés individuelles ».  L’assignation à résidence est l’élément qui cristallise l’attention des juges, un « domaine qui atteint la liberté d’aller et de venir » parce que la personne assignée « n’est plus libre », étaye Carole Mauduit, vice-présidente du tribunal de grande instance de Toulouse et déléguée régionale de l’Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire dans la profession. Une procédure qui « devrait nécessiter le regard d’un juge judiciaire », poursuit-elle. Tout comme les assignations, « les perquisitions administratives peuvent être menées à partir de fiche de renseignement » ou « sur de simples comportements prêtant à soupçons », constate Marie Leclair. Pour la magistrate, « un juge indépendant et impartial, ce n’est pas un préfet » qui, contrairement au juge judiciaire, n’est pas « soumis au principe contradictoire ».

« Ce régime exceptionnel ne peut pas se pérenniser »

Contactée, la préfecture de Haute-Garonne fait état actuellement de deux assignations à résidence, six « ont été levées depuis la prolongation de l’état d’urgence ». Cinquante perquisitions administratives ont été réalisées avec à la clé douze gardes à vue. En plus de la découverte de stupéfiants, une saisie de dix armes ou encore de l’argent liquide à hauteur de 15.397€ et de 16.350€ en faux billets a été rendue possible. À ce jour, aucune enquête n’a été ouverte par le pôle antiterroriste de Paris pour la ville de Toulouse ou dans la Haute-Garonne. L’état d’urgence, utile et nécessaire ? Si l’état d’exception « a permis de résoudre de manière beaucoup plus rapide l’enquête sur les attentats, ce régime exceptionnel ne peut pas se pérenniser » pour Carole Mauduit. Quant à Marie Leclair, la magistrate est convainque que depuis le début, l’état d’urgence « ne permettra pas d’éradiquer le terrorisme ». Ces dernières semaines, un observatoire de l’état d’urgence a été mis en place à Toulouse à l’initiative du Syndicat de la magistrature en coopération avec la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France. L’objectif ? « Voir en quoi cela a pu être utile ou complètement contre-productif ».

Kevin Figuier