Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, les budgets des collectivités ne sont, jusqu’à présent, que modérément impactés par l’épidémie de Covid-19.
Jusqu’ici tout va, à peu près, bien… C’est en substance le message délivré par la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, qui a cherché à comprendre l’impact de la crise Covid-19 sur les budgets des principales collectivités de la région. Pour ce faire, l’institution a innové dans la méthode. « D’ordinaire, nous auditons à posteriori les comptes. Là, nous avons procédé via un questionnaire sans vérification systématique des réponses et à partir de données financières arrêtées au 30 septembre 2020. Nous n’avons jamais autant collé à l’actualité, mais ces hypothèses peuvent être contredites », explique André Pezziardi, président de la CRC Occitanie.
27 collectivités de la région ont été étudiées : la Région Occitanie, les 13 départements, cinq EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dont les deux métropoles de Toulouse et Montpellier et huit communes. Toutes soumises au contrat financier passé avec l’État en 2018 pour limiter leur dépenses de fonctionnement. Même si ce dispositif a été suspendu en 2020 au vu du contexte, il explique en partie, selon la Chambre régionale des comptes, la bonne situation des collectivités au moment d’entrer dans la crise et qui leur permet d’y résister pour l’instant.
« Les réserves budgétaires constatées fin 2019 ont permis à l’ensemble des collectivités de financer leur fonctionnement impacté par les pertes de recette et les hausses de dépenses. Il n’y aura pas de catastrophe en 2020 au niveau local », annonce André Pezziardi. Les prévisions sont, en revanche, forcément moins optimistes pour les prochaines années. « Certaines collectivités pourraient connaître de grosses difficultés dès 2021 », confirme Sonia Penela, première conseillère au sein de la CRC.
Les communes seront, vraisemblablement, les plus épargnées. Leur fiscalité étant moins dépendante de l’activité économique que peut l’être celle des EPCI. Ceux-ci vont en effet être plus fortement affectés par les baisses de recettes qu’ils perçoivent comme la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou celles liées aux transports en commun (billetterie, versement transport…). À l’inverse, c’est pour les départements que la situation pourrait être la plus grave, en raison non seulement de pertes de recettes, mais surtout d’une augmentation significative des charges liées aux dépenses sociales, au premier rang desquelles le RSA.
Beaucoup d’incertitudes restent encore à lever pour mesurer l’impact réel de la crise sur les budgets des collectivités. Notamment en ce qui concerne les compensations et avances accordées par l’État dans de nombreux domaines. Selon la Chambre régionale des comptes, l’évolution de la situation dépendra aussi des différentes stratégies d’investissement mises en place.
« Certaines collectivités, comme la ville de Montauban, ont opté pour une démarche prudentielle avec le report de nombreuses opérations. D’autres utilisent au contraire l’investissement comme un levier, que ce soit en utilisant les excédents budgétaires, en ayant recours à l’emprunt, ou à travers des plans de relances locaux », observe Sonia Penela. Il faudra attendre l’actualisation de la synthèse de la CRC Occitanie en 2021 pour juger de la pertinence des ces différentes stratégies.
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