La difficile prise en charge des mineurs isolés étrangers

ASILE – Le 15 octobre dernier, le collectif AutonoMIE installait dans un hôtel désaffecté du Nord de Toulouse 70 mineurs isolés étrangers s’étant retrouvés à la rue après le classement sans suite de leur demande de protection par le parquet de Toulouse. Ils attendent désormais l’examen de leurs recours par le juge des enfants. – Axelle Szczygiel

Après la rue, ils ont désormais un abri et un lit. 70 adolescents étrangers ont trouvé refuge depuis mi-octobre dans un hôtel désaffecté du Nord de Toulouse. Mineurs, ils auraient dû être pris en charge par le Département. Mais la justice en a décidé autrement, suite à l’évaluation à laquelle chacun d’entre eux s’est soumis au Dispositif départemental d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés (DDAEOMI). Mis en place en juillet 2016 par le Conseil départemental de Haute-Garonne. Cet organisme a pour mission de déterminer si les personnes étrangères se présentant comme mineures le sont réellement.

« Pour celles ne possédant aucun document administratif, cette évaluation est faite par des travailleurs sociaux, une infirmière, un psychologue et une éducatrice scolaire, sur la base du parcours du jeune et d’entretiens », explique-t-on au Département. Le DDAEOMI remet ensuite son rapport au parquet, à qui revient la décision finale. Résultat : selon le Conseil départemental, un tiers des quelque 500 jeunes étrangers qui se sont présentés depuis le début de l’année ont été reconnus mineurs et confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.

« En réalité, le DDAEOMI cherche à tout prix à prouver que ces jeunes sont majeurs pour faire faire des économies au Département », fustige Stefan Barbé, un militant du collectif AutonoMIE, qui vient en aide aux jeunes qui voient leur demande de protection rejetée. À ses côtés, Yacouba Zeba, Burkinabé de 14 ans, opine du chef. « On m’a dit que je parlais trop bien le français, que j’étais trop bien habillé, que j’avais un discours trop mature. Cela a suffi pour leur faire penser que j’étais majeur. »

« Nous aidons ces jeunes à récupérer les documents prouvant leur état civil »

Après un court séjour au DDAEOMI, le temps de l’évaluation, il s’est donc retrouvé à la rue. Aujourd’hui logé chez l’habitant, grâce au réseau tissé par le collectif AutonoMIE, il vient chaque jour dans l’hôtel désaffecté. Aucune procédure d’expulsion n’ayant été pour le moment engagée (le bâtiment appartient à Toulouse Métropole), il en profite pour suivre des cours de français, de maths et bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches administratives et juridiques.

« Nous aidons ces jeunes à récupérer les documents prouvant leur état civil pour ensuite déposer une demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance auprès du juge des enfants », explique maître Saskia Ducos, avocate qui travaille depuis plusieurs mois avec le collectif. Des démarches souvent longues mais fructueuses. « Dans la quasi-totalité des cas, ils sont finalement reconnus mineurs », affirme-t-elle. Le bout du parcours du combattant ? « Non, car il arrive que ces jeunes soient placés dans des structures provisoires, non adaptées, et ne soient pas scolarisés immédiatement », précise maître Saskia Ducos.

Le Conseil départemental rappelle que, d’ici 2019, « 450 places seront créées pour continuer à accueillir dignement les mineurs isolés et permettre leur réinsertion dans un projet de vie ». La collectivité pourrait aussi se voir bientôt soulagée de certaines obligations. Le Premier ministre Édouard Philippe a en effet annoncé le 20 octobre dernier que l’État « assumera l’évaluation » ainsi que l’hébergement d’urgence des jeunes étrangers sans famille « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée. »