[Dossier] Pollution de l’air : quand les citoyens poussent l’Etat à agir

BRÈCHE. Il y a un mois, une femme souffrant de pathologie respiratoire a porté plainte contre l’État. Celui-ci ne combattrait pas assez la pollution de l’air. Pour Sébastien Vray, porte-parole de l’association Respire, qui se bat pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air, cette nouvelle mobilisation citoyenne souffle un vent d’espoir.

C’est une première. Une victime de la pollution de l’air attaque l’État. Le 7 juin dernier, un recours pour ‘’carence fautive’’ a été déposé au tribunal administratif de Paris. Clotilde Nonnez, une Parisienne de 56 ans, souffre de problème respiratoire depuis 30 ans et cela s’amplifie lors des pics de pollution. La mauvaise qualité de l’air déclencherait chez elle bronchite chronique et pneumonie : elle a donc décidé de demander réparation. Et elle ne serait pas la seule à se plaindre. L’association Respire, qui l’accompagne dans sa démarche, assure avoir récolté en trois ans environ 600 témoignages de victimes. Plusieurs dizaines de dossiers seraient en cours de dépôt. La structure parle ainsi de « tournant historique dans la reconnaissance de toutes ces personnes, victimes de la pollution de l’air ».

« Cela fait plus de 30 ans que la France ne respecte pas la législation sur le sujet », explique Sébastien Vray, porte-parole de l’association. La France, mais aussi l’Allemagne, l’Italie, et la Grande-Bretagne ne suivent pas les normes de l’Union européenne sur les polluants. Or, le Code de l’environnement en vigueur en France assure : « Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun ».

“Pour influencer le gouvernement, les citoyens n’ont aujourd’hui pas d’autre moyen que de passer par la justice”

« Il n’existe pas de réelle volonté politique de réduire la pollution de l’air. Pour influencer le gouvernement, les citoyens n’ont aujourd’hui pas d’autre moyen que de passer par la justice », lâche Sébastien Vray.Si le cas de Clotilde Nonnez fait jurisprudence, toutes les victimes de la pollution de l’air seraient alors en mesure de porter plainte et l’État obligé de faire face à la situation.

Les citoyens, en plus d’agir à leur échelle, auraient donc un réel pouvoir d’influence. « La difficulté, c’est qu’aujourd’hui j’imagine mal les gens sortir dans la rue pour faire condamner ceux qui n’appliquent pas la loi sur la pollution de l’air », confie Sébastien Vray.

Selon lui, les autorités pourraient agir tous les jours et ne pas concentrer leurs efforts uniquement autour des pics de pollution. Pour Sébastien Vray, la démarche à suivre pour améliorer la qualité de l’air est donc déjà connue, il suffit de l’appliquer. « L’État peut par exemple, interdire le diesel, augmenter le prix de l’essence ou favoriser le covoiturage. » Et cela est possible aussi au niveau local : si la mairie de Toulouse souhaite totalement interdire l’usage de la voiture en centre-ville, elle en a le pouvoir. « Il faudrait également mettre en place des campagnes de communication publique comme celles portant sur la sécurité routière. Des spots dans lesquelles on dirait par exemple ‘’par mesure de solidarité, faites du vélo’’ ».

En attendant, la démarche de Clotilde Nonnez vient de trouver un écho. Pour la première fois, ce mardi, suite à une plainte déposée par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d’État a condamné la France pour dépassements répétés des normes européennes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote. Et enjoint le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement à agir.