23 Février 2025
23 Février 2025
Christophe Lèguevaques/Affaire des surirradiés de Rangueil
Alors qu’un quart des crédits immobiliers seraient potentiellement calculés en usant de la pratique illégale de l’année lombarde, l’avocat toulousain vient de lancer l’action collective Stop la lombarde !. Une démarche dotée d’un outil inédit : la plateforme en ligne MySmartCab, qui permet aux emprunteurs lésés d’entrer facilement en contact avec un avocat.
Arrangement. Au Moyen-Âge, pour simplifier les calculs des taux d’intérêt, les banquiers lombards comptaient en années de 360 jours. Une pratique qui perdure de nos jours malgré la condamnation de plusieurs organismes et la réglementation en vigueur. «La plupart des grands groupes bancaires ont recours à l’année lombarde. Au moins un quart des crédits immobiliers sont concernés», assure Christophe Lèguevaques.
Collectif. Afin de défendre ces emprunteurs lésés, l’avocat toulousain vient de lancer MySmartCab, une plateforme en ligne qui permet aux clients de facilement recourir à un conseil. «C’est le modèle Groupon adapté au droit, une nouvelle manière simple et transparente d’entrer en relation avec une quinzaine d’avocats en France», explique-t-il. Une période de souscription a été lancée jusqu’à l’automne. Les tarifs seront dégressifs en fonction du nombre de clients.
Simplification. L’ensemble des emprunteurs lésés seront regroupés dans l’action collective Stop la lombarde !. Mais Christophe Lèguevaques souligne :«Il ne s’agit pas d’une action de groupe telle que la prévoit la loi Hamon.» Chaque dossier sera en effet traité individuellement par la justice. L’objectif des avocats de MySmartCab étant de «simplifier et accélérer au maximum le travail du juge en apportant la preuve suffisante que la banque a bien eu recours à l’année lombarde».
Pression. Si le préjudice pour chaque client peut paraître minime, l’avocat voit MySmartCab comme un outil de régulation économique. Les risques en cas d’accumulation de procédures pourraient en effet contraindre les banques à rentrer d’elles-mêmes dans les clous.
Spécialiste. Il faut dire que Maître Lèguevaques n’est pas un novice dans le domaine bancaire, son thème de thèse. Habitué des gros dossiers, il a ainsi accompagné plusieurs collectivités dans l’affaire Dexia. Il est également connu pour avoir défendu la mairie de Toulouse dans le procès AZF, Laurent Spanghero dans la reprise du groupe agroalimentaire éponyme, ou plus récemment le collectif contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
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