Chômage partiel, enfants, télétravail… Des solutions pour faire face au coronavirus dans l’entreprise

Chômage partiel, demande de congé simplifiée, télétravail, il existe des solutions pour faire face, au sein de l’entreprise, aux mesures de confinement, à la fermeture des écoles ou à une baisse d’activité. 

Avec l’annonce de la fermeture de toutes les écoles, crèches et universités, à partir de ce lundi 16 mars, le gouvernement a durci les mesures prises pour freiner l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Une situation exceptionnelle et contraignante qui impacte fortement le monde de l’entreprise. Télétravail, arrêts maladie ou pour garde d’enfant et chômage partiel, plusieurs solutions s’offrent à elles avec une mise en œuvre et des dispositifs adaptés. Ces derniers sont d’ailleurs susceptibles de changer en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

Choisir le télétravail pour ses salariés

L’une des premières solutions consiste à mettre en place du télétravail. « Un dispositif normalement régi par des accords d’entreprise, mais que le Code du travail rend possible en cas de risque épidémique », précise Maître Olivier Michaud, avocat spécialiste du droit travail pour le cabinet Juricial. L’employeur peut alors imposer à ses salariés de travailler depuis chez eux. Il n’a pas besoin, pour cela, de faire de démarches particulières ou de l’assentiment du personnel, qui ne peut pas refuser cette mesure. Tous les salariés peuvent être concernés à la condition que leurs tâches puissent être menées à bien sur un ordinateur depuis leur domicile. La réalisation de leur mission doit s’inscrire dans le déroulé normal de leur contrat (temps et horaires de travail, etc.). Enfin, à défaut d’accord collectif ou de charte élaborée par l’employeur, celui-ci n’est pas tenu de prendre en charge les coûts qui en découlent (équipement et maintenance des matériels, logiciels et outils de communication).

Comment s’organiser pour garder ses enfants

Pour répondre à la situation exceptionnelle que représente la fermeture des établissements scolaires et universitaires, le gouvernement a simplifié la démarche de demande de congé pour garder ses enfants. Depuis le mercredi 4 mars, il n’est donc plus nécessaire de s’adresser à un médecin pour obtenir un arrêt de travail. Il suffit désormais de remplir un formulaire via le téléservice de l’assurance maladie. « Cette solution n’est envisageable que si le télétravail est impossible », rappelle Maître Olivier Michaud qui précise que c’est à l’employeur d’en effectuer la demande. Sur simple déclaration de sa part, les parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans (18 ans dans le cas des enfants en situation de handicap pris en charge par un établissement spécialisé) se verront ainsi délivrer un arrêt de 14 jours et bénéficieront d’indemnités journalières sans jour de carence. Cette mesure étant limitée à un des deux parents. Celui-ci doit donc fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul à en faire la demande.

Affronter une baisse d’activité de l’entreprise

En cas de baisse effective de l’activité d’une entreprise due au Coronavirus, celle-ci peut recourir à une mesure dite d’activité partielle. La loi encadre ce dispositif qui peut être mis en place pour différents motifs : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement, sinistres… Ou des circonstances exceptionnelles, comme les risques épidémiques. « L’employeur doit faire sa demande sur le portail dédié du gouvernement. Au vu de l’ampleur de la situation, le délai d’attente pour la prise en charge des dossiers a été réduit à 48 heures », indique Maître Olivier Michaud. Cette mesure ne produira pas de baisse de revenu du salarié, comme l’a annoncé, ce vendredi 13 mars, Murielle Pénicaud, la ministre du Travail : « 100% du chômage partiel » sera pris en charge sur le budget de son ministère. La demande est à effectuer par l’employeur sur le formulaire d’autorisation préalable et d’indemnisation du gouvernement.

Droit de retrait et obligation générale de sécurité

« Le salarié est autorisé à faire valoir son droit de retrait quand il se retrouve dans une situation qui met en danger grave et imminent sa vie et sa santé », précise Maître Olivier Michaud. Il doit alors alerter son employeur de son choix comme des circonstances qui l’ont motivé. Celui-ci ne peut toutefois pas exercer ce droit si son employeur a pris toutes les mesures de prévention adaptées. En effet, ce dernier est soumis à une obligation générale de sécurité au sein de son entreprise. Par exemple, lorsqu’un cas est avéré, il doit s’assurer du nettoyage des locaux.