Fiscalité locale : une nouvelle réforme en préparation

Alors que le président de la République annonçait ce dimanche la suppression totale de la taxe d’habitation, des voix s’élèvent pour demander une remise à plat complète d’une fiscalité locale « incompréhensible et complexe ». Quelles conséquences peut-on attendre pour les contribuables ? – Grégoire Souchay

Va-t-on vers une réforme en profondeur de la fiscalité locale ? C’est en tout cas ce que préconise le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui vient de rendre un avis quasi unanime sur le sujet. Le rapport révèle un système « inadapté et très majoritairement jugé obsolète ». Selon Didier Gardinal, ancien président de la Chambre de commerce et d‘industrie de Midi-Pyrénées et corapporteur de cet avis, « depuis des décennies, l’État a mis en place de nouvelles structures et transféré de nouvelles compétences aux collectivités, sans toujours allouer les moyens pour y répondre ». Il a donc bien fallu trouver des dispositifs pour compenser les manques ici ou là. Aujourd’hui, d’après l’élu du Cese, « il existe des centaines de taxes. Certaines coûtent même plus à percevoir qu’elles ne rapportent. Les agents de Bercy ne s’y retrouvent plus ».

Un constat partagé au sein du Comité de développement (Codev) de Toulouse Métropole qui a lancé depuis quelques années un travail d’évaluation de la fiscalité dans l’agglomération toulousaine. Si les résultats ne sont pas encore définitifs, se dégagent déjà des différences importantes entre les communes. Ainsi, quand Blagnac mise très fortement sur la taxe foncière d’entreprise lui assurant des revenus très confortables, d’autres font au contraire le choix, comme à Pin-Balma, de réduire au minimum les impôts locaux, la population utilisant les services des municipalités voisines. Ailleurs, comme à Cugnaux, c’est l’endettement et les faibles capacités d’autofinancement qui inquiètent. La montée en puissance de la métropole a également renforcé le sentiment de dépossession des petites communes qui renvoient désormais leurs responsabilités vers une agglomération majoritairement aux mains des élus toulousains.

« Transférer une partie des recettes nationales de la CSG ou de la TVA à des missions décentralisées ? »

Pour le Cese, l’objectif de cette réforme est donc d’une part de remettre à plat le système et d’envisager une transformation globale de la fiscalité. Le rapport invite ainsi à « concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles ». Deuxième axe : « Pourquoi ne pas transférer une partie des recettes nationales de la CSG ou de la TVA à des missions décentralisées ? » interroge Pierre Gardinal. Des propositions qui paraissent de bon sens mais qui ne sont pas si évidentes pour Eric Julla, directeur du cabinet d’expertise Ressources Consultants Finances : « Avec votre avis de taxe d’habitation annuel, vous êtes en mesure de comprendre comment il est à calculé. Je vous défie de faire de même avec votre impôt sur le revenu. » Lui, considère ces annonces comme une conséquence directe de la disparition de la taxe d’habitation, « le dernier impôt local universel » ? Il ajoute : « Supprimer à 100% la taxe d’habitation, comme cela a été déclaré dimanche, c’est se priver de 20 milliards d’euros de recettes qu’il faudra bien compenser ailleurs. » Pour Eric Julla, « la véritable question c’est l’équilibre entre l’autonomie locale et la péréquation entre des communes inégalement dotées ». Reste à voir dans quel sens cette redistribution s’opérera. Réponse dans les prochains mois, une fois la réforme lancée.