JUSTICE. À Toulouse, la décision du Conseil d’État d’invalider le plan social de Sanofi ne suffira sans doute pas à réparer les dégâts. Deux ans après les faits, cette victoire symbolique sonne comme une bien maigre consolation pour les anciens salariés.
« Il ne faut pas faire rêver les gens, cette décision ne va pas faire revenir la recherche à Toulouse », explique Thierry Bodin, délégué CGT-Sanofi. C’est tout le paradoxe de la situation, malgré la décision du Conseil d’État d’invalider le plan social de Sanofi signé en janvier 2014, il semble que le mal ait déjà été fait. « Le plan de restructuration est passé par là, ce sera compliqué de revenir en arrière », considère le représentant syndical. Une victoire plus symbolique que morale donc puisque faute d’un code du travail qui permettrait de combattre les suppressions d’emplois dans des entreprises générant du profit, les syndicats ont joué la carte de la forme et obtenu gain de cause sur un vice de procédure. « Tous les moyens sont bons pour combattre un plan qui n’avait aucun sens économique et qui a détruit tout un potentiel de recherche. C’est une façon de montrer à une direction particulièrement inhumaine que nous ne lâcherons rien », assure Thierry Bodin.
« À Toulouse, la situation est délicate »
Quelles sont les options désormais pour les anciens Sanofi ? En théorie, une telle décision devrait permettre une réintégration de fait pour les ex-employés ayant accepté un départ volontaire. Or à Toulouse, l’activité de recherche et développement a complètement disparu et il ne reste de Sanofi qu’une cinquantaine de personnes affectées à une plate-forme de support. 200 salariés ont par ailleurs été transférés dans l’entreprise Evotec qui a repris l’activité sur le site. « À Toulouse, la situation est en effet délicate, il est difficilement imaginable que ceux qui n’ont pas voulu quitter la région il y a deux ans le fassent aujourd’hui et on ne peut pas obliger Evotec à embaucher», regrette Thierry Bodin. À Montpellier, une ancienne salariée, devenue entretemps maraîchère, a d’ores et déjà demandé sa réintégration et obtenu gain de cause auprès des prud’hommes. Une décision dont a fait appel la direction de Sanofi, redoutant de créer un appel d’air. Autre conséquence prévue par la loi dans une telle situation, la possibilité d’obtenir des indemnités supplémentaires, surtout pour les salariés ayant accepté une mutation géographique. La CGT se dit prête à encourager et accompagner des procédures de groupe allant dans ce sens. Mais face à une direction qui dans une note envoyée à ses salariés de la R&D assure ne pas remettre en question les départs volontaires et les mobilités internes, le chemin pourrait être encore escarpé. « Ils vont jusqu’au bout des procédures, refusant d’admettre leur défaite et de reconnaître les situations dramatiques qu’a engendrées le plan social. La décision du Conseil d’État devrait au moins servir à éviter de nouvelles suppressions d’emplois, notamment ceux de Toulouse dont ils veulent se débarrasser », espère le syndicaliste.
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