Lettre ouverte de maître Durand-Raucher à Mme Christiane Taubira

Madame la Garde des Sceaux,

J’ai de la chance. Je fais le métier que j’ai toujours rêvé de faire. Depuis 4 ans, je défends. J’interviens principalement en droit immobilier, et défends à ce titre tant des propriétaires que des locataires, des entreprises, des artisans. J’interviens tant pour des personnes qui ont les moyens de payer mes honoraires que pour des personnes qui n’en ont pas les moyens, et que je défends au titre de l’aide juridictionnelle.

J’interviens aussi, un peu moins, en droit pénal, tant pour des victimes que pour des prévenus, le plus souvent au titre de l’aide juridictionnelle. Bref, je suis ce que vous appelleriez sans doute un « avocat de base ».

Et j’en suis heureux. Heureux et fier. Fier d’assumer, avec la même rigueur, la même passion, la même exigence, la défense des plus démunis, au titre de l’aide juridictionnelle.

Fier d’être l’un des rouages indispensables d’une Justice sereine dans un Etat de droit, d’une Justice pour tous. Celui de la défense.

Et pourtant.Pourtant, être « indemnisé » à hauteur de 380,00€ pour défendre un locataire ou un consommateur devant le Tribunal d’Instance en référé ne permet pas de vivre. Après déduction des charges, je peux espérer me verser une somme de 150€. Pour recevoir le client, étudier le dossier, rédiger une assignation ou des conclusions, plaider le dossier.

Alors non, Mme Taubira, nous ne sommes pas des nantis. Et nous continuons. Nous continuons de défendre, malgré cette rétribution dérisoire, les plus démunis, au même titre que les autres justiciables, parce qu’être avocat, c’est défendre TOUS les justiciables.

Mme la Garde des Sceaux, ce n’est pas le cœur léger que je vous écris. Ce n’est pas le cœur léger que nous apprenons que vous faites voter, en pleine nuit, un article du projet de loi de finances permettant de prélever directement sur les caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), où transitent les fonds de nos clients, et dont les intérêts permettent de financer le fonctionnement des permanences que nous assurons, une somme de 15 millions d’€.

Ce n’est pas le cœur léger que nous découvrons que vous envisagez une réévaluation de l’unité de valeur (UV), et dans le même temps une baisse du nombre d’UV par dossier, dont la traduction immédiate est une baisse drastique et intenable de la rémunération déjà insuffisante de notre profession à l’aide juridictionnelle.

Ce n’est pas le cœur léger que nous décidons une grève générale, laissant malheureusement certains justiciables se défendre seuls, parce que nous ne pouvons pas accepter l’inacceptable.

Ce n’est pas le cœur léger que nous manifestons pacifiquement devant nos Palais de Justice, et que nous nous faisons charger, matraquer et disperser à renfort de gaz lacrymogènes par les forces de police, tandis que vous claironnez non sans ironie que « les portes de la Chancellerie ont toujours été ouvertes » et que vous qualifiez notre mobilisation de « désopilante ».

Ce n’est pas le cœur léger, mais déterminés, que nous continuerons, sans faiblir, à nous battre, non pas pour nous, mais pour éviter la Justice à deux vitesses que vous voulez nous imposer, et préserver une Justice pour tous.

Parce qu’elle est démunie et en danger, nous défendrons la Justice !

Etienne DURAND-RAUCHER est avocat au Barreau de Toulouse depuis quatre ans. Il exerce principalement en droit immobilier, droit de la responsabilité civile, droit administratif et droit pénal. En 2015, à l’issue d’un concours d’éloquence destiné aux jeunes avocats, il est Premier Secrétaire de la Conférence du Barreau de Toulouse.