Des médiateurs solidaires pour pallier la fermeture du tribunal de Toulouse

Le monde de la justice n’a pas échappé à la crise sanitaire. Durant le confinement, tous les tribunaux ont dû fermer leurs portes. Depuis deux mois, pas un seul procès n’a eu lieu. Des médiateurs solidaires se sont alors fait le relais des tribunaux de Toulouse et ont permis de résoudre certains litiges et différends pendant cette période.

« Nous sommes la bouée de sauvetage des tribunaux », lance Maître Rastoul, président de l’association de médiateurs solidaires Médiateurs Ad Hoc à Toulouse. Durant le confinement, l’ensemble des tribunaux étaient fermés. Les procédures, même les plus urgentes, sont alors restées en suspens. Face à cela, les Médiateurs Ad Hoc, qui pratiquent la médiation conventionnelle et judiciaire en Haute-Garonne, se sont en partie substitués aux tribunaux. « La médiation permet d’apaiser le conflit pour que celui-ci n’évolue pas en contentieux et donc en procès. C’est un mode de résolution à l’amiable de toutes sortes de litiges. Nous nous efforçons de faire réfléchir les gens en difficulté face à un différend. Nous les réunissons en présence d’un médiateur qui leur permet d’échanger et de trouver une solution ensemble sur-mesure », explique-t-il.

Habituellement, les médiateurs solidaires réunissent les différentes parties en conflit dans la même pièce. Confinement oblige, les litiges étaient réglés à travers des conférences téléphoniques ou des visioconférences. L’association a dû s’adapter pour pouvoir désengorger les tribunaux. D’autant plus que le nombre de certains différends a augmenté. « Les conflits propres aux relations conjugales et familiales ont été plus nombreux. Pour les entreprises, nous avons fait face à plusieurs problèmes de paiement de loyer des commerces ou des bureaux. Mais aussi de problèmes avec les assurances et les fournisseurs, par exemple », rapporte l’avocat.

Un litige réglé en 3 mois au lieu de 18, grâce aux médiateurs

Avec l’aide de son équipe de 30 médiateurs, constituée d’experts-comptables, de notaires, d’avocats, de médecins, de directeurs de ressources humaines (DRH) ou encore d’agents immobiliers, l’association a pu éviter à beaucoup de personnes d’attendre des mois avant d’obtenir un procès. « La médiation permet de régler plus vite les différends. Elle est régie par un code de procédure civil et ne peut pas aller au-delà des six mois. En moyenne, un dossier est traité en trois à quatre mois. Cela n’a rien de comparable avec les délais d’un tribunal qui sont compris entre 18 à 24 mois normalement », souligne le président de l’association. Et avec le confinement, les tribunaux ont encore pris du retard. « Maintenant, c’est pire. Nous arrivons à des délais délirants qui sont entre trois et quatre ans. Et nous allons traîner cette accumulation encore longtemps », révèle maître Rastoul. Selon lui, le retour à la normale ne sera donc pas pour tout de suite. « Jusqu’à la fin de l’année et même après, les procès ne pourront pas avoir lieu comme avant. Nous sommes arriver à un tel retard, qu’on ne laisse plus les avocats plaider pour évacuer les dossiers. On nous renvoie à 2021 pour pouvoir plaider », déplore l’avocat.

La médiation juridique serait donc une solution pour régler tous les litiges urgents. Et surtout en cette période durant laquelle des entreprises se voient forcées de mettre la clé sous la porte car elles n’obtiennent pas l’argent qu’elles réclament. « Les citoyens deviennent conscients des problèmes d’engorgement des tribunaux. Je pense qu’il va y avoir une lame de fond qui va amener les gens vers la médiation dans les semaines à venir. D’autant plus que les magistrats sont favorables à la médiation et que les chefs de juridiction incitent les avocats à se tourner vers celle-ci », conclut Maître Rastoul.

Héloïse Thépaut