Mis en cause sur l’accueil des mineurs isolés étrangers, le Conseil départemental répond

En lutte pour les droits des mineurs isolés étrangers, le collectif AutonoMIE a manifesté devant le Conseil départemental pour demander la fermeture du DDAEOMI, dispositif d’accueil et d’évaluation, accusé de jouer un rôle policier. La collectivité a tenu à répondre.

Mercredi 8 janvier, le collectif AutonoMIE, qui défend les droits des jeunes isolés étrangers, a manifesté devant le Conseil départemental pour réclamer la fermeture du Dispositif départemental d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés (DDAEOMI). Créée en 2016, cette structure s’occupe de ceux que l’on appelait auparavant des Mineurs isolés étrangers (MIE), désormais dénommés Mineurs non accompagnés (MNA). Elle est depuis dans le viseur de l’association qui dénonce notamment « des conditions de prise en charge précaires et son caractère discriminant ».

« Ce dispositif est dédié à l’accueil inconditionnel et à la mise à l’abri de tous les jeunes se déclarant MNA, à l’évaluation de leur situation de minorité et d’isolement et à leur orientation », explique le Conseil départemental en réponse à l’accusation du collectif. Depuis son ouverture, le DDAEOMI a reçu 3 068 jeunes. Le temps de l’évaluation, les MNA sont hébergés au sein de la structure « dans les mêmes conditions que dans une Maison d’enfants à caractère social (MECS) », est-il précisé.

333 jeunes déclarés majeurs sur 463 évaluations

Mais pour le collectif, le problème réside surtout dans l’aspect « policier » de l’évaluation. Selon ses membres, après des « interrogatoires humiliants, la plupart des jeunes sont déclarés majeurs à partir de critères arbitraires et remis à la rue sans ménagement ». De son côté, le Conseil départemental assure que s’il peut solliciter les services de l’État pour procéder à une vérification des papiers, le choix a été fait de ne pas utiliser l’Aide à l’évaluation de la minorité (AEM), un fichier national biométrique enregistrant les empreintes digitales, jugé « éthiquement contraire à la mission de protection de l’enfance ».

Après avis de la collectivité locale, c’est le parquet qui statue en dernier ressort. « Dans le cas où celui-ci conclut que la personne est majeure, elle est orientée vers un dispositif relevant de l’État. Si le doute persiste, il profite au jeune qui sera considéré mineur et pourra bénéficier d’une mesure de protection », poursuit le Département. En 2019, sur les 463 évaluations réalisées par le DDAEOMI, 333 jeunes ont été déclarés majeurs et 95 mineurs. 35 ont fait l’objet d’investigations complémentaires. Dans l’attente d’une réponse à son courrier envoyé au président Georges Méric, le collectif AutonoMIE a obtenu un rendez-vous avec Arnaud Simion, chargé de l’Action sociale, le mardi 14 janvier.