Linky. Le cabinet toulousain MysmartCab lance une action collective massive contre Enedis

La plateforme toulousaine MySmartCab s’apprête à lancer l’une des plus importantes actions collectives en justice jamais organisée en France contre Enedis, la filiale de EDF qui gère le réseau de distribution d’électricité. Plus de 12 000 personnes ont déjà signé une pétition et pourraient engager une procédure pour s’opposer à la pose forcée des compteurs Linky. Maitres Christophe Léguevaques et Arnaud Durand © Nicolas Belaubre – Le Journal Toulousain

Après avoir lancé, en novembre dernier, une Pétition pour une action collective (Pac) en justice contre Linky, la plateforme Mysmartcab vient d’ouvrir, ce lundi 24 février, une procédure de souscription pour que les particuliers qui le souhaitent puissent s’associer au recours contre Enedis. Avec 12 329 signataires, dont 82 % ont manifesté l’intention de poursuivre leur action devant un tribunal, cette procédure collective pourrait-être « la plus importante menée en France à ce jour », se félicite Maître Christophe Léguevaques, l’un des avocats fondateurs de la plateforme.

Droit au refus du compteur Linky et 5000 euros d’indemnisation des victimes

Jusqu’au 31 mars, les opposants au compteur « intelligent » Linky pourront souscrire un abonnement et rejoindre cette action collective inédite. Une démarche qui vise à « faire respecter le droit au refus de son installation et à demander une indemnisation pour les consommateurs victimes de méthodes commerciales déloyales, agressives et trompeuses de la part d’Enedis », détaille l’avocat toulousain qui envisage de demander 5000 euros pour chaque cas défendu. Maître Christophe Léguevaques dénonce notamment le « double mensonge » des représentants de la société en charge du réseau de distribution d’électricité national qui prétendent, à tort selon lui, que la pose du compteur polémique est gratuite et obligatoire.

Non respect de la vie privée et incertitude sur les effets sanitaires

Dans le détail, les avocats en charge du dossier reprochent à Enedis d’installer ce dispositif capable de collecter des données privées, parfois sensibles et protégées par la loi informatique et liberté, avec l’intention d’en tirer profit et de devenir un « acteur majeur du Big Data ». Grâce à un système de signature énergétique, ce nouveau compteur serait capable d’identifier les différents appareils branchés et, ainsi, de réaliser le profilage des clients connectés. Enfin, l’usage du Courant porteur en ligne (CPL) pour faire circuler les informations numériques sur le circuit électrique du domicile pose également des questions de santé. « L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été dupée par Enedis qui a divisé par 270 la valeur des champs électromagnétiques lors des évaluations. Or, il existe une incertitude sur les effets sanitaires liés à ces ondes », assure maître Arnaud Durand, associé sur cette affaire.

Une procédure au prix d’un café par semaine

Une fois tous les dossiers enregistrés, autour des mois de mai ou juin, les avocats saisiront le tribunal judiciaire (ex-TGI) afin de demander le respect du refus du consommateur, la dépollution des courants délivrés et l’indemnisation du préjudice moral à hauteur de 5000 euros par requérants. Une action sur le fond dont le traitement pourrait prendre près de deux ans. Pour participer à cette démarche, la plateforme propose un dispositif innovant de financement. À la place d’honoraires classiques, les plaignants peuvent souscrire un abonnement de 8,20 euros par mois, tout au long de la durée de la procédure. « Le coût d’un café par semaine », rappelle maître Christophe Léguevaques qui espère ainsi « rendre accessible la justice à tous et, grâce au nombre de dossiers, apporter la contradiction à armes égales aux grands groupes tels qu’Enedis ».