Quatre élus de Toulouse métropole engagent une procédure pour annuler les contrats avec Véolia et Suez

Quatre élus de Toulouse Métropole ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour contester le choix de déléguer la gestion de l’eau et de l’assainissement à des groupes privés. Une procédure qui vise à faire annuler les contrats signés avec Véolia et Suez.

Ils avaient deux mois, après la publication des contrats signés, pour contester la décision de Toulouse métropole de déléguer la gestion de l’eau à Véolia et Suez. Jeudi 11 avril, à 5 jours de l’échéance, François Lépineux et Antoine Maurice, du groupe Métropole Citoyenne, ainsi que Claude Touchefeu et Jacques Tomasi, du groupe génération. s, socialisme et écologie, ont déposé conjointement une double « requête introductive d’instance », auprès du tribunal administratif de Toulouse, visant a remettre en cause la validité des deux contrats et d’en obtenir l’annulation. Appuyés par l’association Eau secours 31, les quatre élus de l’opposition dénoncent un manque de sincérité dans le débat ainsi que des anomalies dans le processus démocratique et la méthode de comparaison entre l’option de la Délégation de service public (DSP) et celle de la régie.

Une procédure qui manquerait de sincérité

« On s’est sentis floués lors de cette procédure », regrette François Lépineux qui explique que les élus, censés se prononcer, n’ont reçu les 1400 pages du dossier qu’une quinzaine de jours avant la délibération décisive, le 13 décembre dernier. Un temps insuffisant pour « élaborer un choix en pleine conscience », selon celui qui déplore également l’absence d’un véritable bilan des comptes consolidés sur 12 ans. Un document pourtant indispensable à l’analyse de toutes les propositions. « Nous n’avons pas pu poser les questions et creuser les sujets. Dès le 27 novembre, nous avions demandé un report pour faire une comparaison poste-à-poste des coûts des différentes solutions. Cela ne nous a été accordé qu’après le vote », s’indigne le maire de Brax.

« Jamais Toulouse Métropole n’a produit une analyse de cette importance et avec un tel niveau de précision », se défend Pierre Trautmann, président de la commission des Marchés publics de Toulouse Métropole qui qualifie d’« innovante » et de « non-dogmatique », la méthode employée pour comparer l’option d’une Délégation de Service Public (DSP) et celle de la Régie Directe. Celui-ci déplore également « l’obstination d’élus à vouloir priver les habitants de Toulouse Métropole d’un tel avantage qui leur ferait gagner de 50€ à 250 € en moyenne par an ». Un argument balayé par Antoine Maurice qui revendique la dimension politique d’un tel choix et met en garde sur des coûts cachés, notamment écologiques : « L’eau est un bien commun qui n’ a pas vocation à être privatisé. Par ailleurs, le modèle économique de Véolia est conditionné à une hausse de la consommation, ce qui est en contradiction avec les objectifs annoncé par le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Nous sommes pour le prix le plus bas mais pas à n’importe quel prix. »

« La Délégation de services publics (DPS) est une exception qui doit, au préalable, faire l’objet d’un vote de principe », rappelle également Claude Touchefeu. « Il n’y a jamais eu de vote formel ni en commission ni au conseil », confirme Jacques Tomasi. Si ce point est fondamental dans leur dossier, l’insuffisance d’études « nombreuses, mais inabouties » et l’absence d’une justification à la durée de l’engagement constituent également des motifs d’invalidation des contrats.