Taxe d’habitation et prélèvement à la source : le point en Haute-Garonne

À l’heure où les dernières réformes fiscales annoncées deviennent bien concrètes pour le contribuable, la direction générale des impôts sort sa calculatrice et fait le point sur leur mise en place.

Alors que le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, fait le point à Bercy sur le prélèvement à la source, les directions régionales des impôts lui emboîtent le pas. À Toulouse, Hugues Perrin, directeur des finances publiques d’Occitanie, tient à rassurer : « Nous serons prêts à l’échéance du 1er janvier 2019. »

À ce jour, plusieurs entreprises pilotes ont déjà testé le dispositif informatique. En Haute-Garonne, 10% des salariés, soit 53 000 employés du secteur public et privé, reçoivent ainsi un bulletin de paie sur lequel figure le taux de prélèvement choisi lors de leur dernière déclaration d’impôt sur le revenu et la mention de la somme qui aurait dû être retenue. « Sans que celle-ci leur soit réellement ponctionnée, ils peuvent cependant avoir un aperçu de ce qui sera commun à tous dès janvier prochain », précise Christel Carpezat, coordinatrice départementale du prélèvement à la source.

En attendant, la cité administrative est déjà prise d’assaut par des contribuables s’interrogeant sur leur cas particulier. Le plus souvent, il s’agit de questions liées à des changements de situation, comme un départ en retraite : « Qu’ils se rassurent, chacun peut agir sur son taux via le site impots.gouv. Il suffit de le modifier pour que le prélèvement s’adapte instantanément », confirme Hugues Perrin.

Quant aux crédits et réductions d’impôt pour l’année 2017, « 60% de leur montant seront remboursés le 15 janvier 2019 au travers d’un virement direct sur le compte des contribuables bénéficiaires », annonce la direction régionale.

En Haute-Garonne, plus de 443 000 foyers bénéficiaires d’une baisse de la taxe d’habitation

Autre réduction tant attendue, celle de la taxe d’habitation. Chaque Français dont les ressources ne dépassent pas le revenu fiscal de référence pourra bénéficier de 30% d’abattement sur leur impôt 2019. Pour une part, le plafond étant fixé à 27 000 euros. Ce premier tiers de dégrèvement donnant lieu à un second l’année suivante, puis à la suppression de la taxe en 2020. En Haute-Garonne, plus de 443 000 foyers seront concernés sur près de 630 000 assujettis à la taxe d’habitation, pour une baisse moyenne de 156 euros.

« Mais il ne faut pas oublier que cet impôt est constitué de plusieurs strates, rappelle Carole Batifoix, responsable de la division fiscale des particuliers. Il est calculé en fonction de la valeur locative du logement, des ressources financières et du taux d’imposition local ». Ainsi, dans certains cas, le fameux abattement de 30% peut ne pas être ressenti.

Par exemple, si des travaux de rénovation, d’embellissement ou l’ajout d’éléments de confort engendrent une hausse de la valeur locative. Si l’accueil d’un nouvel occupant dans le foyer vient mécaniquement augmenter ses revenus. Ou si un accroissement des impôts locaux est voté par la commune ou l’intercommunalité. En Haute-Garonne, une centaine d’entre elles ont bien accentué leur taux, mais pas suffisamment pour annihiler l’abattement sur la taxe d’habitation.