12 Mars 2025
12 Mars 2025
Cinq associations de Toulouse avaient saisi le tribunal administratif en référé pour atteintes aux libertés fondamentales. Elles estimaient que les autorités locales n’assuraient pas des conditions de vie dignes et sécurisées aux plus précaires. La justice a rejeté leur requête.
CC OldYorkGuyAlors que les associations locales enchaînent les interpellations, les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse, depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du confinement, près de 2 500 personnes continuent de vivre à la rue ou en habitat précaire, souvent sans accès à l’eau ou à des sanitaires sur la métropole toulousaine. De ce constat, Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre, soutenu par un collectif d’avocats, avaient décidé d’attaquer les autorités devant le Tribunal administratif de Toulouse à travers une procédure de Référé Liberté. « Un référé liberté permet au juge des référés, lorsque la carence des autorités publiques expose des personnes à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, de prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence », précise maître Brel, avocat membre du collectif. « En l’état, nous considérons qu’au vu des conditions de vie insalubres et de l’impossibilité pour les personnes de respecter les gestes barrières et donc de se protéger de l’épidémie, l’atteinte aux libertés fondamentales ainsi que l’urgence de la situation sont largement caractérisées », poursuit-il.
Vendredi 1er mai, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête des associations Médecins du monde, la Cimade, le Secours Catholique – Caritas France, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre.
Les collectivités ont fait valoir que la mise en œuvre de leurs actions avaient commencé bien avant la crise sanitaire et qu’aucune carence grave de nature à porter atteinte au respect de la dignité humaine ne pouvait leur être imputées. Elles ont été entendues par le tribunal.
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