10 Mars 2025
10 Mars 2025
A partir du 1er juillet 2021, les magasins qui proposent de l’alcool devront également vendre des éthylotests.
A compter du 1er juillet 2021, tous les établissements de vente d’alcool à emporter devront également proposer des éthylotests. Cette obligation concernera les boutiques mais aussi les sites de vente en ligne. Les débits de boissons impliqués sont ceux qui ont obtenu “la petite licence à emporter” ou plus généralement la “licence à emporter”. La première autorise la vente de boissons du troisième groupe. La seconde permet de vendre tous les alcools légalement autorisés.
Les dispositifs proposés à la vente sont des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. Les établissements pourront également proposer des tests électroniques. Les débits de boissons concernés doivent toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests fixé en fonction des rayons alcool de leur magasin.
Ils devront être disposés à proximité des rayons des boissons ou près des lieux d’encaissement. En plus de cela, les magasins devront exposer une affiche de prévention pour informer de la vente de ces éthylotests, de même pour les sites qui devront la faire apparaître sur la page de paiement. Ces supports devront être immédiatement visibles par la clientèle. Le dispositif d’informations à afficher en magasins ou en ligne est disponible sur le site de la Sécurité routière.
En cas de non-respect de cette obligation, l’établissement devra payer une amende de 675 euros, et jusqu’à 1.875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée, autrement dit en cas de retard de paiement.
Source : communiqué de presse
Commentaires