Vers l’instauration d’un revenu de base en Haute-Garonne ?

Le président du Département, Georges Méric, et sept de ses homologues, ont annoncé le 26 novembre dernier vouloir expérimenter le revenu de base sur leur territoire courant 2019. Montant, population visée, coût total pour les finances publiques : de nombreux points restent à éclaircir d’ici là. – Axelle Szczygiel © Franck Alix

Réfléchir à une alternative au revenu de solidarité active (RSA), c’est le souhait de huit présidents de Départements socialistes, dont celui de la Haute-Garonne, formulé dans une tribune publiée le 26 novembre dans le Journal du Dimanche.
Soulignant la complexité et les limites de ce dispositif qui « échoue à vaincre la pauvreté, qui frappe près de 9 millions de personnes en France », ils proposent de se concentrer sur les modalités d’un revenu de base puis de l’expérimenter sur leurs territoires dès 2019. Une étude de faisabilité a été confiée à l’Institut des politiques publiques (IPP).

Grâce à un outil de micro-simulation constitué d’un calculateur et d’une base de données regroupant les informations administratives de la population française, l’IPP va analyser l’impact du système sociofiscal actuel sur les foyers à revenus modestes. À partir de là, il va étudier les différents scenarii de mise en place d’un revenu de base visant à évaluer les droits des individus en fonction de leur situation en temps réel. « Plusieurs paramètres vont entrer en jeu et varier en fonction des scenarii : le montant alloué aux individus sans ressources, le taux de dégressivité ou encore le fait d’intégrer ou non les jeunes parmi les bénéficiaires », explique l’économiste Brice Fabre. « À chaque fois, nous estimerons le coût total pour les finances publiques et saurons qui sont ceux qui y gagneront et ceux qui y perdront. » Ces différentes modélisations seront présentées en juin 2018. « L’idée n’est pas d’aboutir à un seul dispositif pour tout le monde, mais plutôt de l’adapter à chaque catégorie d’individus », précise l’économiste.

« L’idée est d’aboutir à un dispositif adapté à chaque catégorie d’individus »

Les 18-25 ans, les agriculteurs ou encore les créateurs d’entreprises pourraient faire partie des premiers concernés. Une bonne nouvelle pour Patrick Kirchner, président de l’Association de défense des agriculteurs en difficulté de la Haute-Garonne, qui accompagne chaque année 150 exploitants. « Un revenu de base d’environ 800 euros alloué à ceux qui ne parviennent pas à se verser de salaires (près de 20% des exploitants en 2016 selon la Mutualité sociale agricole, ndlr) les aiderait à surmonter leurs difficultés. » Cela réduirait notamment leur vulnérabilité face à la volatilité des prix et aux risques climatiques, tout en contrant la fermeture des exploitations et en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs.
Même son de cloche à l’Arcec, une association d’aide aux créateurs d’entreprise en Midi-Pyrénées. « Les entrepreneurs ont souvent du mal à faire face à leurs dépenses quotidiennes pendant leur première année d’activité », souligne son président Denis Barthélemy. « Un revenu assuré de 700 ou 800 euros leur permettrait de se consacrer à la création de leur entreprise et de vivre décemment en attendant de pouvoir se verser un premier salaire. »

Pour la mise en place d’un tel dispositif dans les départements volontaires, il faudra encore que le président de la République Emmanuel Macron tienne sa promesse : celle de réformer l’article 72 de la Constitution pour assouplir le droit à l’expérimentation pour les représentants locaux de l’État.