10 Mars 2025
10 Mars 2025
Tout au long de l’année, les compagnies aériennes versent une taxe sur les nuisances sonores (TNSA) à l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Son montant dépend de trois critères différents : les heures de décollage des avions, la masse des aéronefs au décollage et le tarif attribué à chaque aéroport par la Direction générale de l’aviation civile. En faisant le produit de ces trois facteurs, les compagnies obtiennent le montant de leur redevance. Seulement, le tarif unitaire de la TNSA fixé pour l’aéroport toulousain laisse le Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération (CCNAAT) perplexe. Explications.
La bataille contre les nuisances sonores de l’aéroport de Toulouse-Blagnac se poursuit. Le Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT) milite depuis plusieurs années pour la réduction du bruit des avions dans la Ville rose. Et cette fois-ci, ils ont passé au crible la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), payée par les compagnies aériennes à l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Concrètement, la TNSA est une taxe perçue par l’aéroport, qu’il reversera ensuite pour financer l’insonorisation des habitations et des établissements publics situés dans les zones affectées par le bruit aérien. Ce système repose sur le principe du « pollueur-payeur » selon l’article L. 422-49 du Code des impositions sur les biens et services : « Plus l’aéronef est bruyant et décolle aux heures les plus gênantes pour les riverains, plus son montant est élevé. »
Elle se calcule alors sur la base de trois critères : la masse maximale de l’aéronef au décollage, les horaires de décollage selon le volume acoustique de l’avion, et enfin le tarif unitaire de l’aérodrome, fixé par l’État. Le CCNAAT constate alors que, pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac, ce dernier est actuellement de 17,70€, contre 30€ en 2014. Un chiffre qu’il juge « bas » par rapport à d’autres aérodromes. Par exemple, Nantes-Atlantique applique un tarif de TNSA de 37,80 €, tandis que Paris-Le Bourget affiche un montant de 75 €. Comment l’expliquer ?
Cette différence de prix entre les aérodromes étonne le CCNAAT, qui la qualifie d’ailleurs « d’anomalie ». D’autant que, selon le collectif, les besoins de financement en insonorisation sont toujours importants. Il les énumère : « L’isolation phonique des riverains n’est plus financée qu’à 80%, l’isolation phonique du collège Vauquelin a été financée pour moitié sur les ressources du Conseil départemental, la possibilité de rachat des maisons “en bout de piste” n’avance pas, faute de financement et certains dossiers restent en souffrance car situés en bordure d’un Plan de Gêne Sonore datant de 2003. »
En réponse aux préoccupations soulevées, l’aéroport de Toulouse-Blagnac clarifie la situation. La direction rappelle que les montants de la taxe sont fixés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). « Nous ne décidons de rien », assure l’aérodrome toulousain avant de préciser : « L’État peut en effet ajuster le niveau de la taxe en fonction des besoins de financement en insonorisation des aéroports. L’aéroport de Toulouse Blagnac a, à date, les moyens de financer les projets d’insonorisation : pour les particuliers, il n’y a plus de liste d’attente ; pour les établissements sanitaires, sociaux et d’enseignement, les dossiers sont plus longs à constituer mais l’aéroport dispose des fonds nécessaires pour satisfaire les demandes connues. »
La taxe, ayant pour objectif de collecter des fonds pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores pour les riverains, n’aurait donc pas besoin d’un taux plus élevé pour couvrir les frais de l’aéroport toulousain.
D’autres critères entrent en compte dans le calcul de la TNSA. En plus du tarif unitaire imposé aux aéroports par la DGAC, le trafic aérien fait varier le montant final. L’aéroport de Toulouse-Blagnac assure que de nombreux efforts ont été faits pour réduire les nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les vols de nuit. En 2018, il avait enregistré 517 décollages entre minuit et 6 heures du matin, contre seulement 316 en 2023. Par ailleurs, le renouvellement de la flotte d’avions a conduit à l’introduction de modèles plus légers, qui émettent donc moins de bruit au décollage.
À Toulouse, le 27 septembre dernier, le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a proposé plusieurs scénarii pour continuer de lutter contre les nuisances sonores émises par le trafic aérien tout en essayant de respecter les doléances du CCNAAT et de la direction de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Le montant de la taxe perçue devrait en toute logique changer puisque le représentant de l’État souhaite mettre en place « l’interdiction de programmation des départs à partir de 23h, puis une interdiction de décollage à partir de minuit et une interdiction de programmation des arrivées après 23h30 », auxquelles s’ajoutera un système de quotas annuels limitant à 400 le nombre de vols autorisés à atterrir à l’aéroport de Toulouse-Blagnac entre minuit et six heures, principalement en cas de retard, des vols dits “débordants”. Le préfet espère mettre en application ces mesures fin 2025.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires