Toulouse. Des élus alertent sur les contraintes du Zéro artificialisation nette

Les élus des intercommunalités de la grande agglomération de Toulouse alertent le gouvernement et la Région Occitanie sur les contraintes de l’objectif Zéro artificialisation nette, qu’ils jugent non réalistes et pénalisantes pour leur territoire.

Les présidents de six intercommunalités de la grande agglomération toulousaine ont adressé, jeudi 13 juillet, deux courriers au ministre de la Transition écologique et à la présidente de la région Occitanie. Ils y expriment leurs inquiétudes sur les conséquences du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) sur à Toulouse et autour.

Dans ces lettres, transmises au Journal Toulousain, les élus estiment que les objectifs fixés par le SRADDET et le ZAN sont « non réalistes » et « mettraient en péril » leur capacité à produire des logements accessibles aux populations modestes et à soutenir le développement économique local.

« Moins de foncier, c’est aussi moins de logements sociaux »

« Moins de logements produits, car moins de foncier disponible, c’est aussi moins de logements locatifs sociaux, alors que près de 40 000 demandes sont en souffrance rien que sur la métropole toulousaine. C’est aussi refuser aux enfants des familles de la grande agglomération la perspective d’une implantation sur le territoire. Le dynamisme démographique de la seule métropole est porté à 60 % par le solde naturel », écrivent les élus.

« Exiger un effort particulier supplémentaire sur un territoire qui a déjà réduit sa consommation foncière engendrerait une contrainte qui mettrait en péril la capacité des territoires de la Grande agglomération toulousaine (…) non seulement à produire les logements nécessaires à l’accueil des populations, notamment les plus modestes, mais aussi à pérenniser les activités économiques en place et à en accueillir de nouvelles dans le cadre du projet de réindustrialisation de la France », font-ils encore remarquer dans un communiqué.

Les limites du Zéro artificialisation nette à Toulouse

Les signataires sont la Présidente du SMEAT, la présidente des Coteaux Bellevue et les présidents de Toulouse Métropole, du Muretain agglomération, du SICOVAL et du Grand Ouest Toulousain.

Ils appellent l’État et la Région à prendre en compte la situation exceptionnelle de la grande agglomération toulousaine, qui joue un rôle majeur dans des secteurs économiques d’intérêt national et européen, voire mondial, comme l’aéronautique, le spatial ou le numérique.

Ils se disent toutefois prêts à s’inscrire dans l’atteinte des objectifs de la loi Climat et résilience pour répondre aux défis du réchauffement climatique, et demandent à être associés aux travaux de territorialisation du ZAN.

Le ZAN vise à limiter l’étalement urbain et la disparition des terres agricoles et naturelles en imposant que toute nouvelle artificialisation des sols soit compensée par la renaturation d’une surface équivalente. Le SRADDET est un document d’orientation stratégique qui fixe les grandes priorités régionales en matière d’aménagement du territoire.