Toulouse métropole : Pas d’augmentation des impôts existants, mais création de nouvelles taxes

Suite au vote des taux d’impositions directes locales, en conseil communautaire de Toulouse métropole du 24 mars 2022, les impôts ne devraient pas augmenter cette année. En revanche, l’opposition alerte sur de nouvelles taxes et sur celles qui auraient dû baisser… Explications.

“En 2022, les taux d’imposition ne changeront pas et c’est une décision importante dans ce contexte où le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations de tous les habitants de la métropole”, déclare Sacha Briand, vice-président de Toulouse métropole, en charge des finances, et porte-parole du groupe majoritaire Métropole d’Avenir. En effet, lors du conseil métropolitain décentralisé, qui a eu lieu à Blagnac le 24 mars dernier, les élus ont voté les taux d’impositions directes locales. Ils se sont prononcés pour le maintien de ces derniers. Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires restera à 16,50%, la taxe foncière stagnera à 13,20% pour les propriétés bâties et 33,75% pour les non bâties, et la cotisation foncière des entreprises (CFE) se maintiendra à 36,58%.

Un budget métropolitain sous perfusion de l’État?

Une stabilité dont se félicite la majorité et que salue le groupe d’opposition Métropole solidaire écologique et démocratique par la voix de sa présidente, Karine Traval-Michelet. Toutefois, celle-ci note que ce gel des taux permet également de “bloquer la capacité d’augmentation du taux de la CFE cette année”. Une recette dont la métropole aurait bien besoin alors que ses revenus se tarissent à vue d’œil comme le constate l’élue, inquiète.

Son collègue du groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC), Marc Péré, abonde dans son sens: “En 2019, 70% des recettes de la Métropole provenaient de la fiscalité directe des ménages et des entreprises, soit 550 millions d’euros sur 788 millions. Or, en 2022, suite à la suppression de la taxe d’habitation, cette part est passée à 60%. Ainsi, 40% de nos recettes dépendent désormais des subventions de l’État qui compense la perte. Et si Emmanuel Macron supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme il l’a annoncé, nous allons perdre 7 milliards de recettes supplémentaires.” Une dépendance exponentielle à l’État que redoute l’opposition. À ces interrogations, Sacha Briand, lui, oppose systématiquement l’équilibre budgétaire indiscutable.

Une fiscalité alourdie pour les particuliers?

Au-delà des pertes potentielles de recettes, plusieurs groupes d’opposition craignent une fiscalité directe qui pèserait de moins en moins sur les entreprises, et de plus en plus sur les ménages. Pour preuve, la création d’une nouvelle taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, appelée Gemapi. Celle-ci permettra de financer une nouvelle compétence conférée aux métropoles, comme le précise la majorité de Jean-Luc Moudenc. Mise en place depuis le 1er janvier 2022, “le montant du produit de la taxe Gemapi est fixé à 5 890 000 euros. Sur la base de 806 447 habitants, le produit correspondrait à environ 7,30 euros par habitant. Cette taxe étant assise pour moitié sur des contribuables professionnels, la charge fiscale supplémentaire pour les ménages serait de l’ordre de 3,65 euros par habitant en moyenne“, précise la Métropole.

“Donc, effectivement, le taux des impôts existants n’augmentent pas dans la métropole de Toulouse, mais, en parallèle, vous créez de nouvelles taxes pour alourdir la pression fiscale sur les particuliers. Après celle de la LGV, voici la Gemapi”, lance, amer, Thomas Karmann du groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne (Mesc). D’autant que, comme il le souligne, “cette taxe est facultative”, et certaines collectivités ne la prélèvent pas.

Une hausse d’impôt qui ne dit pas son nom?

Sans compter que, “certains impôts comme la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auraient du baisser“, souligne Hélène Cabanes, conseillère métropolitaine du groupe Mesc, forcée de constater que cela n’est pas le cas. En effet, les élus ont adopté, lors de la séance du 24 mars dernier, un taux unique à toutes les communes de la métropole de 8,10%. Taux qui reste identique à 2021, première fois où un taux harmonisé a été mis en place. “Les années précédentes, cet impôt a généré 15 millions d’euros d’excédent de recettes pour Toulouse métropole”, relève Hélène Cabanes, “or, cette taxe est fléchée vers un budget distinct, qui a pour obligation d’être voté sans excédent, à l’équilibre”. Ainsi, elle fait remarquer un trop-perçu qui “ne doit servir qu’à la collecte des ordures ménagères”. Selon l’élue d’opposition, “la somme aurait pourtant été versée au pot commun pour équilibrer le budget primitif 2022″.

“Encore une fois, la démonstration que les impôts n’augmentent pas“, se targue Sacha Briand, qui prend sa collègue à contre-pied, sans toutefois la contredire. Brandissant l’étendard de la neutralité fiscale malgré la suppression de la taxe d’habitation: “Il n’y a pas de hausse de la pression fiscale globale, et c’est ce qu’il faut retenir“, intime le grand argentier de la Métropole. Mais pour l’opposition, la méthode Coué a ses limites.