Toulouse : nouvelle obligation pour les immeubles du centre historique dès 2025

Avec l’entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en 2025, les immeubles du centre historique de Toulouse seront soumis à une nouvelle obligation. Les détails.

C’est un changement qui devrait avoir son importance. Dès 2025, tous les immeubles situés dans le centre historique de Toulouse pourront être soumis à une expertise structurelle en cas de travaux intérieurs ou dans les parties communes. Une obligation prévue par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) que présentait Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, devant une foule de journalistes ce lundi 25 mars. « S’il n’y avait pas eu l’actualité du 5 mars dernier, je ne suis pas sûr que le PSMV aurait suscité autant d’intérêt », plaisante l’élu en faisant référence à l’effondrement de l’immeuble du 4 rue Saint-Rome.

Plus de deux semaines après, il annonce donc l’entrée en vigueur, en 2025, de ce document d’urbanisme qui vise à « mettre en place un projet urbain de valorisation et de gestion du patrimoine du centre historique ». « Il ne s’agit pas de figer le patrimoine du centre ancien, mais de l’intégrer dans une planification urbaine qui permettra une évolution encadrée et réglementée », souligne Jean-Luc Moudenc.

Un plan en construction depuis presque dix ans

Ce plan, construit sous maîtrise d’ouvrage de l’État, en copilotage étroit avec la collectivité, est inédit dans la Ville rose. « C’est une nouveauté pour Toulouse. La plupart des grandes villes sont déjà dotées d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur », indique Jean-Luc Moudenc avant de rappeler : « Ce travail n’a pas été entamé le 5 mars ». « En réalité, c’est le fruit d’une démarche initiée il y a presque dix ans, en concertation étroite avec les habitants du centre ancien », affirme l’élu qui a initié l’activation du PSMV en 2015.

Le périmètre de ce plan, qui représente 256 hectares du cœur historique de la ville et correspond en grande partie au tracé des boulevards, existe d’ailleurs depuis 1986. « Mais il n’avait pas été activé, c’est-à-dire qu’une fois qu’il avait été défini, il n’y avait pas eu de définition de projet ni d’élaboration d’une règlementation », souligne le maire de Toulouse. Et si ce Plan de sauvegarde et de mise en valeur ne se finalise qu’aujourd’hui, c’est parce que « la procédure a été très longue, très lourde et très riche ».

Plus de 6 500 visites d’immeubles réalisées

« Il a fallu d’abord faire un diagnostic avec une étude fine du bâti en ayant en perspective l’idée de doter la collectivité d’un outil règlementaire, mais aussi de gestion patrimoniale de manière à soutenir les propriétaires privés qui engagent des rénovations puisqu’ils deviendront, avec le PSMV, éligibles à la défiscalisation Malraux (dispositif de réduction d’impôt sur le revenu pour des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables, NDLR) », informe l’élu. Ainsi, un inventaire des parties intérieures des immeubles du centre ancien de Toulouse, a été réalisé entre 2018 et 2022.

En tout, le nouveau plan a donné lieu à 6 542 visites d’immeubles, contre 75 pour le précédent audit en la matière. « Nous avons fait le constat de la portée extrêmement limitée de ce dernier, déployé en 2012. Il avait un caractère purement incitatif et non pas obligatoire. La collectivité avait donc eu du mal à évaluer la réalité des situations. Il fallait s’y prendre autrement », déclare le maire de Toulouse, selon qui la Municipalité « avait fait beaucoup de choses ponctuellement, mais sans ambition globale ». D’où le PSMV qui, avec ses 256 hectares, est le plus vaste de France.

Un effondrement qui confirme « l’intérêt du PSMV »

Il comprend ainsi 3 864 parcelles et 12 700 immeubles. Parmi eux : « 28,9% sont considérés comme “à protéger”, tant les intérieurs que les extérieurs, et 27,7% le sont pour leurs extérieurs uniquement », détaille Jean-Luc Moudenc qui assure qu’aucune modification n’a été apportée à ce plan depuis l’effondrement du 4 rue Saint-Rome. « Mais cet événement confirme l’intérêt du PSMV », juge Annette Laigneau, adjointe au maire en charge du patrimoine et de l’urbanisme.

Avant son entrée en vigueur, le plan sera soumis au vote des élus du conseil municipal le 29 mars, puis de ceux du conseil de la métropole le 4 avril prochain. Ensuite, le dossier sera présenté en Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, puis en enquête publique. L’approbation du plan est prévue pour début 2025, soit peu avant l’entrée en vigueur du nouveau Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H). Jean-Luc Moudenc tient d’ailleurs à préciser que celui-ci n’entrera pas en contradiction avec le PSMV. « Le PLUi-H ne s’appliquera pas dans ce périmètre », conclut-il.