12 Mars 2025
12 Mars 2025
Tisséo organise une procédure amiable pour indemniser les commerçants impactés par le chantier de la ligne C du métro de Toulouse.
Le chantier de la ligne C du métro, qui reliera Colomiers à Labège en passant par le centre-ville de Toulouse, entraîne des nuisances pour les commerçants des quartiers concernés. C’est pourquoi, Tisséo met en place une procédure amiable d’indemnisation. Elle est inspirée de celles qui avaient été appliquées lors des précédents chantiers du métro.
Cette procédure permet aux commerçants qui subissent une baisse significative et anormale de leur chiffre d’affaires, en lien direct avec le chantier, de demander une indemnité à Tisséo, sans passer par un contentieux judiciaire.
Elle est fondée sur les principes de la jurisprudence administrative. « Les commerçants sont indemnisés sur la base du calcul de la perte de marge sur coûts variables, s’ils sont en mesure de prouver un préjudice anormal et spécial, actuel et certain, en lien de causalité directe et immédiate avec le chantier de la Ligne C », explique-t-on du côté de la Mairie et de Tisséo.
Pour utiliser cette procédure, les commerçants doivent saisir le tribunal administratif, qui désigne un expert chargé d’évaluer le préjudice. L’expert présente ensuite son rapport aux deux parties, Tisséo et le commerçant, et à une commission paritaire, présidée par un magistrat. Cette dernière propose alors une indemnité au commerçant, qui peut l’accepter ou la refuser. L’ensemble de cette procédure amiable dure environ quatre à cinq mois.
« À défaut d’accord ou en cas de rejet de la demande par le tribunal, les voies de droit classiques sont toujours ouvertes », précise Tisséo. Aussi, les acteurs concernés ont toute liberté de se faire accompagner dans ces démarches par le conseil de leur choix. Il peut s’agir d’un expert, d’un comptable, ou encore d’un avocat.
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