12 Mars 2025
12 Mars 2025
L’association écologiste FNE Midi-Pyrénées se dit prête à lancer une action en justice contre la Mairie de Toulouse pour l’obliger à agir contre la pollution lumineuse.
Après plusieurs années de sensibilisation, c’est le moment de passer à l’action. L’association écologiste FNE Midi-Pyrénées fait savoir ce mercredi 25 janvier qu’elle est prête à attaquer en justice la Mairie de Toulouse. Elle reproche à la municipalité de ne pas agir contre la pollution lumineuse.
La réglementation en vigueur prévoir que les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public, mais aussi les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteints au plus tard à une heure du matin ou une heure après leur fermeture. En ce qui concerne les locaux commerciaux, les lumières peuvent être allumées à partir de sept heures ou une heure avant le début de l’activité.
Constatant que cette réglementation n’était pas respectée, FNE Midi-Pyrénées a lancé en 2017 des maraudes afin d’interpeller les collectivités locales. « C’est au maire de veiller à ce que ces règles soient appliquées au vu des impacts de cette pollution (gaspillage économique, impacts sur la santé et la biodiversité…) », fait remarquer l’association.
« Après six années de constatations, de sensibilisation et d’échanges de courriers avec les commerçants et la Mairie de Toulouse, notre association agréée est aujourd’hui contrainte d’engager une action juridique pour faire respecter cette réglementation », estime la branche locale de la France Nature Environnement.
L’association a fait constater par voie d’huissier 36 commerces éclairés après une heure du matin le 6 janvier 2023. Elle demande à la Mairie de Toulouse « de bien vouloir notifier les mises en demeure de cesser les éclairages nocturnes illégaux aux intéressés dans les meilleurs délais. »
« En l’absence de réponse positive, nous saisirons le tribunal administratif de Toulouse d’une requête en annulation assortie d’une injonction pour mettre fin à ce gaspillage inacceptable à l’heure », indique Hervé Hourcade, juriste de FNE Midi-Pyrénées.
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